Maitre Gims s’est-il vu refuser J’ai nationalite francaise Afin de bigamie?

Maitre Gims s’est-il vu refuser J’ai nationalite francaise Afin de bigamie?

Votre question fera reference a un texte de Closer, affirmant que Notre raison pour laquelle le chanteur n’avait gui?re obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux d’une autre. et cela lui pose desormais probleme Afin de obtenir la nationalite francaise. Suivant les informations de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Dans les faits ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere soeur, il a eu quatre bambins, dont DemDem connait par ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, et cela a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme s’il est arrive sur le territoire francais a l’age de 2 annees. Dans les faits, d’apres l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, Il semble interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement l’eventualite concernant Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus d’une exige de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que le fait de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si ce n’est gui?re la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours gui?re accorde Notre nationalite.

L’article de Closer a ete abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte avec Checknews, conteste le visuel faite avec Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons jamais a donner des raisons privees».

Selon les renseignements, la situation evoquee via Closer (le chanteur n’aurait jamais divorce tout d’un premier mariage), sans forcement etre consideree tel une «situation effective de polygamie», est beaucoup 1 point de blocage une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, cette raison n’est jamais la toute premiere, affirme une source au fait du dossier, precisant qu’il s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Cela y aurait, d’apri?s votre meme source, des echanges entre nos avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les documents de loi?

Le code civil, ourtime comment Г§a marche qui regit l’acquisition d’une nationalite mentionne J’ai polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne va etre naturalise s’il ne justifie de son assimilation a la communaute francaise, notamment via une connaissance suffisante, d’apres sa condition, d’la langue, de l’histoire, de la culture et de la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation paraissent fixes par decret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que par l’adhesion a toutes les principes et aux valeurs essentiels une Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, si celle-ci a ete commise concernant un mineur de quinze ans, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

En realises, une «situation effective de polygamie» est donc bien 1 obstacle a l’acquisition d’une nationalite. Un avocat professionnel precise toutefois a Checknews : «On ne va gui?re comparer la situation d’une personne n’ayant pas divorce tout d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit avec Closer, ainsi, le cas d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».

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